
Archives
Cette rubrique vous permet d’accéder aux versions antérieures de la Convention Collective ainsi qu'au texte original des accords conclus depuis 2009.
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Délibération Paritaire n°19-19 relative aux évolutions des qualifications professionnelles -
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Délibération paritaire n° 18-19 relative à la mise en oeuvre de l'engagement du développement de l'emploi et des compétences (EDEC) PIC de la filière "Mobilités" - 19-12-19
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APN RNCSA RNQSA et annexes - 1er semestre 2020 - 19-12-19
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Accord santé-sécurité - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ LE 3/12/2019 - JO DU 11/12/2019
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Convention collective V24 (décembre 2019)
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Délibération Paritaire n° 17-19 - Programme Solidarite Prevention 2020 - 19-11-19
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Délibération Paritaire n° 15-19 instituant un groupe technique de la CPN sur les qualifications transversales et génériques - 19-11-19
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Délibération Paritaire n° 16-19 - suppression MC au CAP maintenance des moteurs diesel et leurs equipements - 19-11-19
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Délibération Paritaire n° 14-19 relative au développement de la formation professionnelle continue dans la branche des services de l'automobile - 22-10-19
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