Archives

Cette rubrique vous permet d’accéder aux versions antérieures de la Convention Collective ainsi qu'au texte original des accords conclus depuis 2009.

    • Délibération paritaire

    Délibération Paritaire n° 20-19 relative au calendrier 2020 des GTP ANFA

    (PDF - 126.7 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération Paritaire n°19-19 relative aux évolutions des qualifications professionnelles -

    (PDF - 70.6 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 18-19 relative à la mise en oeuvre de l'engagement du développement de l'emploi et des compétences (EDEC) PIC de la filière "Mobilités" - 19-12-19

    (PDF - 232 Ko)
    • Accord

    APN RNCSA RNQSA et annexes - 1er semestre 2020 - 19-12-19

    (PDF - 2.7 Mo)
    • Accord

    Accord santé-sécurité - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ LE 3/12/2019 - JO DU 11/12/2019

    (PDF - 761.6 Ko)
    • Convention collective

    Convention collective V24 (décembre 2019)

    (PDF - 4 Mo)
    • Délibération paritaire

    Délibération Paritaire n° 17-19 - Programme Solidarite Prevention 2020 - 19-11-19

    (PDF - 104.8 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération Paritaire n° 15-19 instituant un groupe technique de la CPN sur les qualifications transversales et génériques - 19-11-19

    (PDF - 171.4 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération Paritaire n° 16-19 - suppression MC au CAP maintenance des moteurs diesel et leurs equipements - 19-11-19

    (PDF - 102.6 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération Paritaire n° 14-19 relative au développement de la formation professionnelle continue dans la branche des services de l'automobile - 22-10-19

    (PDF - 298.2 Ko)