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Cette rubrique vous permet d’accéder aux versions antérieures de la Convention Collective ainsi qu'au texte original des accords conclus depuis 2009.

    • Délibération paritaire

    Annexe 1 à la délibération paritaire n° 17-20 du 25 novembre 2020 relative à la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage utilisés par les entreprises de la branche - 25-11-2020

    (PDF - 617.8 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 17-20 relative à la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage utilisés par les entreprises de la branche - 25 novembre 2020

    (PDF - 729.7 Ko)
    • Accord

    Avenant n° 96 du 12 novembre 2020 relatif à l’Accord Paritaire National du 20 octobre 2020 relatif au tarif RPO, complétant pour son extension l'accord unanime du 20 octobre 2020 - Étendu par arrêté du 16 novembre 2021 - JO du 20 novembre 2021

    (PDF - 579.8 Ko)
    • Accord

    Avenant 87 - Actualisation - Étendu par Arrêté du 6 novembre 2020 - JO du 14 novembre 2020

    (PDF - 112.5 Ko)
    • Accord

    Avenant 77 bis - Étendu par Arrêté du 6 novembre 2020 - JO du 14 novembre 2020

    (PDF - 298.1 Ko)
    • Accord

    Avenant n° 77, actualisation de la convention collective - Étendu par Arrêté du 6 novembre 2020 - JO du 14 novembre 2020

    (PDF - 436.9 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération Paritaire n° 16-20 relative à la position des partenaires sociaux sur les mesures sanitaires et économiques dans le cadre de l'épidémie Covid-19 en vigueur au 29 octobre 2020 - 4-11-2020

    (PDF - 76.4 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération Paritaire n° 15-20 relative au déploiement du contrat de professionalisation à titre expérimental visant des opérations de mécaniciens Cycles - 4-11-2020

    (PDF - 250.7 Ko)
    • Convention collective

    Convention collective V29 (novembre 2020)

    (PDF - 4 Mo)
    • Accord

    APN relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire RPO - 20 octobre 2020 - Étendu par arrêté du 16 novembre 2021 - JO du 20 novembre 2021

    (PDF - 71.6 Ko)