Archives

Cette rubrique vous permet d’accéder aux versions antérieures de la Convention Collective ainsi qu'au texte original des accords conclus depuis 2009.

    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 4-20 relative à la position de la branche dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19 - 24 mars 2020

    (PDF - 219.5 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 3-20 relative à la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage utilisés par les entreprises de la Branche et son annexe : Liste des diplômes et titres non couverts par un NPEC - 16 mars 2020

    (PDF - 208.3 Ko)
    • Convention collective

    Convention collective V27 (mars 2020)

    (PDF - 4.2 Mo)
    • Accord

    Accord dialogue social - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 31 JANVIER 2020 JO DU 6 FÉVRIER 2020

    (PDF - 1.3 Mo)
    • Délibération paritaire

    Délibération Paritaire n° 2-20 relative aux projets de POEC

    (PDF - 203.3 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération Paritaire n° 1-20 relative aux conditions de prise en charge des contrats de professionnalisation

    (PDF - 402.6 Ko)
    • Convention collective

    Convention collective V25 (janvier 2020)

    (PDF - 4 Mo)
    • Accord

    Prévoyance (tarifs RPO, décote 2019) - ÉTENDU PAR ARRETE DU 23 décembre 2019 - JO DU 10 JANVIER 2020

    (PDF - 62.8 Ko)
    • Accord

    Avenant n° 83, santé et sécurité - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 23/12/2019 - JO DU 10/01/2020

    (PDF - 110.6 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération Paritaire n° 21-19 relative à l'Agenda social du 1er semestre 2020

    (PDF - 93.8 Ko)