Archives

Cette rubrique vous permet d’accéder aux versions antérieures de la Convention Collective ainsi qu'au texte original des accords conclus depuis 2009.

    • Accord

    Avenant 88 - Prime d'intégration - 10-04-19 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 31 JANVIER 2020 JO DU 6 FÉVRIER 2020

    (PDF - 205.7 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 5-19 relative à la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage utilisés par les entreprises de la branche - 10 avril 2019

    (PDF - 201.6 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 4-19 relative au calendrier 2019 des groupes techniques paritaires de l'ANFA - 6 mars 2019

    (PDF - 110.4 Ko)
    • Convention collective

    Convention collective V23 (mars 2019)

    (PDF - 4 Mo)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 3-19 relative au processus d'examen paritaire des qualifications professionnelles - 13 février 2019

    (PDF - 282 Ko)
    • Accord

    Avenant 86 - salaires 2019 - ÉTENDU LE 8/02/2019 - JO DU 14/02/2019

    (PDF - 109.3 Ko)
    • Accord

    Avenant 90 complétant l'Accord Paritaire National du 23 janvier 2019 (RPO 2019) - 10 octobre 2019 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2019 - JO DU 10 JANVIER 2020

    (PDF - 96.4 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 2-19 relative aux évolutions des qualifications professionnelles - 23 janvier 2019

    (PDF - 93.7 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 1-19 relative à la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissages utilisés par les entreprises de la branche - 23 janvier 2019

    (PDF - 314.5 Ko)
    • Accord

    RNCSA et RNQSA 2018, 1er semestre - ÉTENDU LE 27/12/2018 - JO DU 30/12/2018

    (PDF - 1.1 Mo)