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Cette rubrique vous permet d’accéder aux versions antérieures de la Convention Collective ainsi qu'au texte original des accords conclus depuis 2009.
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Avt n° 82, validation des acquis de l'expérience (VAE)
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Convention collective V21 (août 2018)
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Convention collective V20 (juillet 2018)
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Accord représentation - NON SOUMIS À EXTENSION
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Ouverture temporaire du CFC avant 60 ans (2017-2018) - ÉTENDU LE 13/04/2018 - JO DU 20/04/2018
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Actualisation du RNQSA et du RNCSA, avenant n° 2 - ÉTENDU LE 5/02/2018 - JO DU 16/02/2018
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RNCSA et RNQSA 2017, 2ème semestre - ÉTENDU LE 5/02/2018 - JO DU 16/02/2018
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Prévoyance (tarifs RPO, décote 2018) - ÉTENDU LE 5/02/2018 - JO DU 16/02/2018
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Convention collective V19 (janvier 2018)
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