Archives

Cette rubrique vous permet d’accéder aux versions antérieures de la Convention Collective ainsi qu'au texte original des accords conclus depuis 2009.

    • Accord

    Dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance dit "Pro A" - Accord du 22 octobre 2019 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 22 JUILLET 2020 - JO DU 30 JUILLET 2020

    (PDF - 1.1 Mo)
    • Accord

    Accord CFC longue carrière - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 18/10/2019 - JO DU 24/10/2019

    (PDF - 116.3 Ko)
    • Accord

    Avenant 93 - Mise en conformité règlementaire du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS) - 17 octobre 2019 - ÉTENDU AVEC RÉSERVE PAR ARRETE DU 10 JUILLET 2020, JO DU 1er AOÛT 2020

    (PDF - 291.6 Ko)
    • Accord

    APN validant une modification des statuts de l'ANFA

    (PDF - 619.5 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération Paritaire n° 13-19 autorisant un CFA pilote à dispenser un CQP de la branche des services de l'automobile à un public relevant d'une autre branche - 5-09-19

    (PDF - 116.6 Ko)
    • Accord

    RNQSA - 2ème semestre 2018 - Fiches complémentaires - ÉTENDU LE 9/07/2019 - JO DU 13/07/2019

    (PDF - 2.2 Mo)
    • Accord

    Avenant 89 - Salaires minima 2020 - 4-07-2019 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 15 JANVIER 2020 - JO DU 22 JANVIER 2020

    (PDF - 131.9 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération Paritaire n° 12-19 - RNQSA-RNCSA - Étude relative à l'impact de la précision de normes spécifiques - 3-07-19

    (PDF - 152.7 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération Paritaire n° 11-19 - Évolution des certifications de l'enseignement de la sécurité routière et de la conduite - 3-07-19

    (PDF - 64.9 Ko)
    • Accord

    Prévoyance (tarifs RPO, décote 2020) - 25-06-19 - ÉTENDU PAR ARRETE DU 10 JUILLET 2020 - JO DU 2 AOÛT 2020

    (PDF - 62 Ko)