Accords et délibérations paritaires 2024-2025

    • Accord
    • En attente d'extension

    APN relatif au règlement général de prévoyance RGP et au régime professionnel obligatoire RPO dans la branche des services de l'automobile - 13 mars 2025

    (PDF - 2 Mo)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°1-25 relative au programme 2025 des actions de solidarité et de prévention - 23 janvier 2025

    (PDF - 121 Ko)
    • Accord
    • En attente d'extension

    APN relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2025

    (PDF - 3.7 Mo)
    • Délibération paritaire

    Délibération Paritaire n°16-24 relative à l'agenda social du premier semestre 2025

    (PDF - 286.5 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération Paritaire n°17-24 mandatant l'ANFA pour la réalisation d'une étude relative à l'application d'une offre de services différenciée aux entreprises hors branche

    (PDF - 307.9 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération Paritaire n°15-24 relative au calendrier 2025 des groupes techniques paritaires de l'ANFA

    (PDF - 436.2 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°14-24 relative aux évolutions des qualifications professionnelles - 19 décembre 2024

    (PDF - 347.1 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°13-24 Relative aux modalités d'utilisation de la contribution conventionnelle de la branche - 21 novembre 2024

    (PDF - 324.7 Ko)
    • Accord

    Avenant 108 relatif aux salaires minima - 10 octobre 2024 - ETENDU PAR ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2024, JO DU 18 DÉCEMBRE 2024

    (PDF - 178.6 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°12-24 relative à l'accompagnement (étude juridique et outil) pour la mise en oeuvre du champ d'application de la branche - 10 octobre 2024

    (PDF - 107.9 Ko)