Accords et délibérations paritaires 2024-2025

    • Accord
    • En attente d'extension

    APN relatif à l'activité partielle APLD-R - 23 octobre 2025

    (PDF - 7.2 Mo)
    • Accord
    • En attente d'extension

    APN relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire - 23 octobre 2025

    (PDF - 1.3 Mo)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°12-25 Mandatement de l'ANFA pour la réalisation d'un guide de bonnes pratiques en matière d'égalité professionnelle - 23 octobre 2025

    (PDF - 1.1 Mo)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°11-25 mandatant l'ANFA à une étude d'impact titre professionnel ECSR - 23 octobre 2025

    (PDF - 1.2 Mo)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°10-25 relative aux modalités d'utilisation de la contribution conventionnelle 2026 - 11 septembre 2025

    (PDF - 499.6 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°9-25 relative aux prises en charge contrat de professionnalisation - 11 septembre 2025

    (PDF - 729.8 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°8-25 relative aux niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage - 3 juillet 2025

    (PDF - 784.9 Ko)
    • Accord

    Avenant 109 relatif aux salaires minima - 3 juillet 2025 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 27 AOÛT 2025, JO DU 2 SEPTEMBRE 2025

    (PDF - 391.7 Ko)
    • Accord
    • En attente d'extension

    APN relatif au RNQSA et au RNCSA pour le 2nd semestre 2025 - 12 juin 2025

    (PDF - 3.6 Mo)
    • Accord
    • En attente d'extension

    Avenant n°2 à APN ProA du 22 octobre 2019 - 12 juin 2025

    (PDF - 894.6 Ko)