
Textes conventionnels de base
Convention collective
Chapitre 1 - Dispositions générales applicables à l'ensemble des salariés
Extrait de la version 40 de la Convention Collective.
TéléchargerChapitre 2 - Statut professionnel des ouvriers et employés
Ce chapitre a été actualisé à l'article 2.09 "Les congés exceptionnels pour évènement personnel".
TéléchargerChapitre 3 - Classification du personnel ouvriers et employés
TéléchargerChapitre 3 bis - Classification du personnel de maîtrise
TéléchargerChapitre 4 - Dispositions particulières au personnel maîtrise et cadres
Ce chapitre a été actualisé à l'article 4.09 "Les congés exceptionnels pour évènement personnel".
TéléchargerChapitre 5 - Classification des cadres
TéléchargerChapitre 6 - Statut du personnel affecté à la vente de véhicules et des salariés itinérants
Télécharger
Annexes
2.1 - Salaires minima
Télécharger2.2 - Jours de repos spécifiques
Télécharger2.3 - Annualisation des horaires de travail
Télécharger2.4 - Compte épargne temps
Télécharger2.5 - RNCSA (Répertoire National des Certifications)
Télécharger2.6 - RNQSA (Répertoire National des Qualifications)
Télécharger2.7 - Règlement général de prévoyance (RGP)
Télécharger2.8 - Règlement de prévoyance obligatoire (RPO)
Télécharger2.9 - Régime professionnel complémentaire de santé
Télécharger2.10 - Accompagnement et insertion des jeunes
Télécharger2.11 - Apprentissage
Télécharger2.12 - Contrats de professionnalisation
Télécharger2.13 - Périodes de professionnalisation
Télécharger2.14 - Certificats de qualification professionnelle
Télécharger2.15 - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Télécharger
Accords nationaux
3.1 - Travail de nuit et régime d'équivalence
Télécharger3.2 - Epargne salariale
Télécharger