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Cette rubrique vous permet d’accéder aux versions antérieures de la Convention Collective ainsi qu'au texte original des accords conclus depuis 2009.
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Délibération paritaire n°12-24 relative à l'accompagnement (étude juridique et outil) pour la mise en oeuvre du champ d'application de la branche - 10 octobre 2024
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Avenant 108 relatif aux salaires minima - 10 octobre 2024 - ETENDU PAR ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2024, JO DU 18 DÉCEMBRE 2024
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Délibération paritaire n°11-24 mandatant l'OPCO MOBILITÉS pour la réalisation de vidéos dédiées à la promotion des métiers des services de l'automobile - 19 septembre 2024
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APN relatif à la détermination des catégories objectives de salariés pour le bénéfice de garanties supplémentaires de frais de santé - 19 septembre 2024 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 4 DÉCEMBRE 2024, JO DU 12 DÉCEMBRE 2024
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Avenant 107 relatif à la modification des articles 2.09 et 4.07 de la convention collective nationale sur les congés exceptionnels pour évènements personnels - 19 septembre 2024 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 8 NOVEMBRE 2024, JO 16 NOVEMBRE 2024
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Délibération paritaire n°10-24 relative aux conditions de prise en charge des contrats de professionnalisation - 19 septembre 2024
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Délibération paritaire n°9-24 - mandatant l'ANFA pour procéder à la modification des intitulés de deux CQP du domaine de la location de courte durée - 19 septembre 2024
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APN relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire - 19 septembre 2024 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 4 DÉCEMBRE 2024, JO DU 12 DÉCEMBRE 2024
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Convention collective V39 (Juillet 2024)
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