Archives

Cette rubrique vous permet d’accéder aux versions antérieures de la Convention Collective ainsi qu'au texte original des accords conclus depuis 2009.

    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 13-22 relative aux modalités d'utilisation de la contribution conventionnelle de la Branche en vue d'apporter une avance sur bon de commande au GNFA - 23 juin 2022

    (PDF - 610.6 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 12-22 relative aux modalités de prise en charge des contrats de professionnalisation - 23 juin 2022

    (PDF - 2.8 Mo)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 11-22 relative aux modalités d'utilisation de la contribution conventionnelle de la branche pour les actions de formations engagées au titre du FNE-FORMATION - 8 juin 2022

    (PDF - 282.6 Ko)
    • Accord

    Avenant n° 1 à l'accord paritaire national relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) dans la branche des services de l'automobile - 12 mai 2022 - Etendu par arrêté du 1er juillet 2022 - JO du 8 juillet 2022

    (PDF - 365 Ko)
    • Accord

    APN relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) dans la branche des services de l'automobile et annexe 1 - 12 mai 2022 - APPLICABLE À COMPTER DU 12 MAI 2022 - ETENDU PAR ARRETE DU 14 DÉCEMBRE 2022 - JO DU 23 DÉCEMBRE 2022

    (PDF - 1.5 Mo)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 9-22 visant à valider de manière anticipée le référentiel du titre à finalité professionnelle « Conseiller Technique Cycle » - 12 mai 2022

    (PDF - 188.3 Ko)
    • Accord

    APN ouvrant temporairement droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite antiticipée pour carrière longue - 28 avril 2022 - ETENDU PAR ARRÊTÉ DU 24 OCTOBRE 2022, JO DU 4 NOVEMBRE 2022

    (PDF - 179.5 Ko)
    • Accord

    Avenant n° 101 relatif aux salaires minima - 28 avril 2022 - Etendu par arrêté du 18 juillet 2022 - JO du 22 juillet 2022

    (PDF - 123 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 8-22 mandatant l'ANFA de procéder au dépôt d'une demande d'enregistrement au RNCP des CQP Conseiller de vente PRA et Carrossier peintre comme titres à finalité professionnelle - 28 avril 2022

    (PDF - 241.6 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 6-22 relative à la promotion et à l'amélioration du recrutement des jeunes pour le titre à finalité professionelle "Réceptionnaire Après-Vente" - 16 février 2022

    (PDF - 172.4 Ko)