Archives

Cette rubrique vous permet d’accéder aux versions antérieures de la Convention Collective ainsi qu'au texte original des accords conclus depuis 2009.

    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°13-23 relative au mandat de l'ANFA à contribuer aux travaux de rénovation des diplômes relatifs à la maintenance des véhicules - 22 juin 2023

    (PDF - 157.4 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 14-23 relative à l'Agenda Social du second semestre 2023 - 22 juin 2023

    (PDF - 97.6 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 15-23 autorisant les organismes habilités par ANFA à dispenser sous conditions des certifications relatives au cycle à public d'autres branches - 22 juin 2023

    (PDF - 168.5 Ko)
    • Accord

    APN relatif aux carrières longues - 11 mai 2023 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 29 NOVEMBRE 2023, JO DU 9 DÉCEMBRE 2023

    (PDF - 212.6 Ko)
    • Accord

    APN relatif aux tarifs RPO 2024 - 11 mai 2023 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 12 DÉCEMBRE 2023, JO DU 27 DÉCEMBRE 2023

    (PDF - 95.6 Ko)
    • Accord

    Avenant n°104 relatif aux salaires minima - 11 mai 2023 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 5 JUILLET 2023, JO DU 12 JUILLET 2023

    (PDF - 111.4 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire N°6-23 relative aux modalités d’utilisation de la contribution conventionnelle pour les actions pour les actions de formations liées à la transition écologique – 17 avril 2023

    (PDF - 384.7 Ko)
    • Accord

    Avenant n°103 à la Convention collective nationale relatif aux salaires minima - 9 février 2023 - ETENDU PAR ARRÊTÉ DU 3 AVRIL 2023, JO DU 13 AVRIL 2023

    (PDF - 2.5 Mo)
    • Accord

    APN relatif à la modification anticipée du RNQSA (et ses annexes) - 9 février 2023 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 30 JUIN 2023, JO DU 13 JUILLET 2023

    (PDF - 2.4 Mo)
    • Accord

    Avenant n°3 à l'Accord Paritaire National validant une modification des statuts de l'ANFA - 9 février 2023

    (PDF - 562.8 Ko)