Archives

Cette rubrique vous permet d’accéder aux versions antérieures de la Convention Collective ainsi qu'au texte original des accords conclus depuis 2009.

    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 21-22 mandatant l'ANFA pour procéder à titre expérimental à la labellisation de lycées professionnels - 17 novembre 2022

    (PDF - 211.8 Ko)
    • Accord

    Avenant n° 102 relatif aux salaires minima - 13 octobre 2022 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 12 DÉCEMBRE 2022 - JO DU 23 DÉCEMBRE 2022

    (PDF - 122.8 Ko)
    • Accord

    APN relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire - 13 octobre 2022 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 2023, JO DU 16 JUILLET 2023

    (PDF - 550.8 Ko)
    • Accord

    Avenant n° 1 à l'accord paritaire national relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance dit "PRO-A" du 22 octobre 2019 - 15 septembre 2022 - ÉTENDU PAR ARRETÉ DU 14 NOVEMBRE 2022, JO DU 19 NOVEMBRE 2022

    (PDF - 411.7 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° n°18-22 relative au programme "Compétences emplois 2023-2025" dans la branche des services de l'automobile - 15 septembre 2022

    (PDF - 3.5 Mo)
    • Convention collective

    Convention collective V33 (août 2022)

    (PDF - 4.8 Mo)
    • Accord

    APN relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2022 - 23 juin 2022 - ETENDU PAR ARRETE DU 23 SEPTEMBRE 2022, JO DU 11 OCTOBRE 2022

    (PDF - 2.9 Mo)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 16-22 relative à l'agenda social du 2ème semestre 2022 - 23 juin 2022

    (PDF - 482 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 15-22 mandatant l'ANFA pour le dépôt d'une demande d'enregistrement au répertoire spécifique de deux certifications professionnelles - 23 juin 2022

    (PDF - 673.5 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 14-22 mandatant l'ANFA pour répondre au 4ème appel à contributions lancé par France compétences et dédié aux "métiers en particulière évolution ou en émergence" - 23 juin 2022

    (PDF - 1.1 Mo)