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Vous pouvez effectuer une recherche dans la Convention Collective Nationale des Services de l’Automobile, les annexes et les accords nationaux qui s’appliquent aux entreprises et aux salariés de la branche.

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146 résultats

    • Convention collective

    Chapitre 4 - Dispositions particulières au personnel maîtrise et cadres

    Article 4.11 - Indemnité de licenciement

    (PDF - 288.9 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 4 - Dispositions particulières au personnel maîtrise et cadres

    Article 4.10 - Préavis

    (PDF - 288.9 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 4 - Dispositions particulières au personnel maîtrise et cadres

    Article 4.09c - Enfant malade

    (PDF - 288.9 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 4 - Dispositions particulières au personnel maîtrise et cadres

    Article 4.09b - Congé parental d'éducation

    (PDF - 288.9 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 4 - Dispositions particulières au personnel maîtrise et cadres

    Article 4.09a - Congé de maternité

    (PDF - 288.9 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 4 - Dispositions particulières au personnel maîtrise et cadres

    Article 4.09 - Congés au bénéfice des parents

    (PDF - 288.9 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 4 - Dispositions particulières au personnel maîtrise et cadres

    Article 4.09 - Congés au bénéfice des parents

    (PDF - 288.9 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 4 - Dispositions particulières au personnel maîtrise et cadres

    Article 4.09 - Congés au bénéfice des parents

    (PDF - 288.9 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 4 - Dispositions particulières au personnel maîtrise et cadres

    Article 4.08f - Maladies graves

    (PDF - 288.9 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 4 - Dispositions particulières au personnel maîtrise et cadres

    Article 4.08e - Inaptitude définitive

    (PDF - 288.9 Ko)