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Vous pouvez effectuer une recherche dans la Convention Collective Nationale des Services de l’Automobile, les annexes et les accords nationaux qui s’appliquent aux entreprises et aux salariés de la branche.

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146 résultats

    • Convention collective

    Chapitre 1 - Dispositions générales applicables à l'ensemble des salariés

    Article 1.09 bis f - Prise des repos

    (PDF - 621.7 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 1 - Dispositions générales applicables à l'ensemble des salariés

    Article 1.09 bis e - Conversion en repos de remplacement

    (PDF - 621.7 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 1 - Dispositions générales applicables à l'ensemble des salariés

    Article 1.09 bis d - Paiement des heures supplémentaires

    (PDF - 621.7 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 1 - Dispositions générales applicables à l'ensemble des salariés

    Article 1.09 bis c - Contingent annuel

    (PDF - 621.7 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 1 - Dispositions générales applicables à l'ensemble des salariés

    Article 1.09 bis b - Régime des heures supplémentaires

    (PDF - 621.7 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 1 - Dispositions générales applicables à l'ensemble des salariés

    Article 1.09 bis a - Définition

    (PDF - 621.7 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 1 - Dispositions générales applicables à l'ensemble des salariés

    Article 1.09 bis - Heures supplémentaires

    (PDF - 621.7 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 1 - Dispositions générales applicables à l'ensemble des salariés

    Article 1.09g - Forfait sans référence horaire

    (PDF - 621.7 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 1 - Dispositions générales applicables à l'ensemble des salariés

    Article 1.09g - Forfait sans référence horaire

    (PDF - 621.7 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 1 - Dispositions générales applicables à l'ensemble des salariés

    Article 1.09f - Forfait en jours

    (PDF - 621.7 Ko)