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Vous pouvez effectuer une recherche dans la Convention Collective Nationale des Services de l’Automobile, les annexes et les accords nationaux qui s’appliquent aux entreprises et aux salariés de la branche.

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146 résultats

    • Convention collective

    Chapitre 1 - Dispositions générales applicables à l'ensemble des salariés

    Article 1.09f - Forfait en jours

    (PDF - 621.7 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 1 - Dispositions générales applicables à l'ensemble des salariés

    Article 1.09e - Forfait en heures sur l'année

    (PDF - 621.7 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 1 - Dispositions générales applicables à l'ensemble des salariés

    Article 1.09d - Forfait assis sur un salaire mensuel

    (PDF - 621.7 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 1 - Dispositions générales applicables à l'ensemble des salariés

    Article 1.09e - Forfait en heures sur l'année

    (PDF - 621.7 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 1 - Dispositions générales applicables à l'ensemble des salariés

    Article 1.09d - Forfait assis sur un salaire mensuel

    (PDF - 621.7 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 1 - Dispositions générales applicables à l'ensemble des salariés

    Article 1.09c - Organisation individuelle du travail

    (PDF - 621.7 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 1 - Dispositions générales applicables à l'ensemble des salariés

    Article 1.09c - Organisation individuelle du travail

    (PDF - 621.7 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 1 - Dispositions générales applicables à l'ensemble des salariés

    Article 1.09b - Organisation collective du travail

    (PDF - 621.7 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 1 - Dispositions générales applicables à l'ensemble des salariés

    Article 1.09b - Organisation collective du travail

    (PDF - 621.7 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 1 - Dispositions générales applicables à l'ensemble des salariés

    Article 1.09b - Organisation collective du travail

    (PDF - 621.7 Ko)