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Vous pouvez effectuer une recherche dans la Convention Collective Nationale des Services de l’Automobile, les annexes et les accords nationaux qui s’appliquent aux entreprises et aux salariés de la branche.

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146 résultats

    • Convention collective

    Chapitre 3 - Classification du personnel ouvriers et employés

    Article 3.02d - Utilisation des échelons intermédiaires (ouvriers et employés)

    (PDF - 143.4 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 3 - Classification du personnel ouvriers et employés

    Article 3.02c - Classement des salariés en cours de carrière

    (PDF - 143.4 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 3 - Classification du personnel ouvriers et employés

    Article 3.02c - Classement des salariés en cours de carrière

    (PDF - 143.4 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 3 - Classification du personnel ouvriers et employés

    Article 3.02c - Classement des salariés en cours de carrière

    (PDF - 143.4 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 3 - Classification du personnel ouvriers et employés

    Article 3.02b - Classement des salariés ne relevant d'aucun des domaines d'activités du RNQSA

    (PDF - 143.4 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 3 - Classification du personnel ouvriers et employés

    Article 3.02a - Classement des salariés relevant d'un des domaines d'activités du RNQSA

    (PDF - 143.4 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 3 - Classification du personnel ouvriers et employés

    Article 3.02a - Classement des salariés relevant d'un des domaines d'activités du RNQSA

    (PDF - 143.4 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 3 - Classification du personnel ouvriers et employés

    Article 3.01 - Classement en catégorie « Ouvriers-Employés »

    (PDF - 143.4 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 2 - Statut professionnel des ouvriers et employés

    Article 2.1- Indemnité de licenciement

    (PDF - 229.1 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 2 - Statut professionnel des ouvriers et employés

    Article 2.12 - Préavis

    (PDF - 229.1 Ko)