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Vous pouvez effectuer une recherche dans la Convention Collective Nationale des Services de l’Automobile, les annexes et les accords nationaux qui s’appliquent aux entreprises et aux salariés de la branche.

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146 résultats

    • Convention collective

    Chapitre 4 - Dispositions particulières au personnel maîtrise et cadres

    Article 4.08d - Nécessité de remplacement

    (PDF - 288.9 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 4 - Dispositions particulières au personnel maîtrise et cadres

    Article 4.08c - Suspension du contrat de travail

    (PDF - 288.9 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 4 - Dispositions particulières au personnel maîtrise et cadres

    Article 4.08b - Indemnisation des cadres

    (PDF - 288.9 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 4 - Dispositions particulières au personnel maîtrise et cadres

    Article 4.08 - Indisponibilité

    (PDF - 288.9 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 4 - Dispositions particulières au personnel maîtrise et cadres

    Article 4.08a - Indisponibilité des salariés en position Maîtrise

    (PDF - 288.9 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 4 - Dispositions particulières au personnel maîtrise et cadres

    Article 4.07 - Congés exceptionnels pour événements personnels (maîtrise et cadres)

    (PDF - 288.9 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 4 - Dispositions particulières au personnel maîtrise et cadres

    Article 4.07 - Congés exceptionnels pour événements personnels (maîtrise et cadres)

    (PDF - 288.9 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 4 - Dispositions particulières au personnel maîtrise et cadres

    Article 4.06 - Forfait en jours, suivi individuel

    (PDF - 288.9 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 4 - Dispositions particulières au personnel maîtrise et cadres

    Article 4.06 - Forfait en jours, suivi individuel

    (PDF - 288.9 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 4 - Dispositions particulières au personnel maîtrise et cadres

    Article 4.06 - Forfait en jours, suivi individuel

    (PDF - 288.9 Ko)