Thumbnail

Mentions légales

Ce site est édité par l’Observatoire de la Branche des Services de l’Automobile (OBSA), représenté par l’ensemble des organisations professionnelles et syndicales de salariés qui composent la branche professionnelle des Services de l'Automobile.

Raison sociale : Observatoire de la Branche des Services de l’Automobile (OBSA)

Adresse : 43 bis route de Vaugirard - CS 80016

CP : 92197

Ville : Meudon cedex

Animation éditoriale du site : Alexandra Ferri et Lamia Bouzgarrou

Directeur de la publication : Alexandra Ferri

Contact rédaction : Lamia Bouzgarrou

Propriété intellectuelle

L'intégralité du site www.services-automobile.fr est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables.

L'ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques (…) et plus généralement l'ensemble des éléments composant le site www.services-automobile.fr et le site lui-même ne peuvent conformément à l'article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l'objet d'une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de l’OBSA.

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. L’OBSA se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction.

Responsabilité de la branche professionnelle

Les informations communiquées sur le site www.services-automobile.fr sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité des organisations représentatives. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.

L’OBSA se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d'apporter des améliorations et/ou modifications au site www.services-automobile.fr

La responsabilité des organisations représentatives ne saurait être engagée pour :

  • les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation du site www.services-automobile.fr et notamment toute perte d'exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données, en particulier dans le système d'information de l'utilisateur du site www.services-automobile.fr ;
  • les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l'utilisation des sites Internet liés au ou auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès via le site www.services-automobile.fr, l'impossibilité d'accéder au site www.services-automobile.fr et/ou à l'un des sites Internet lui étant liés, les omissions et/ou erreurs que pourrait contenir le site www.services-automobile.fr.

Liens hypertextes

Les utilisateurs du site www.services-automobile.fr ne peuvent mettre en place de liens hypertextes en direction du site susvisé sans l'autorisation expresse et préalable de l’OBSA.

Aussi, pour toute demande de création de liens hypertextes en direction du site www.services-automobile.fr, merci de nous adresser un message, à l'adresse lbouzgarrou(at)mobilians.fr

Reproduction de contenus

Les utilisateurs du site www.services-automobile.fr ne peuvent pas reproduire de contenus (textes, photos, vidéos, sons, animations, etc.) sans l'autorisation expresse et préalable de l’OBSA. Aussi, pour toute demande de reproduction d'éléments contenus dans le site www.services-automobile.fr, merci de nous adresser un message.

Conception et développement

GAYA - Manufacture digitale

12 boulevard de Sébastopol, 75004 Paris

www.gaya.fr