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Vous pouvez effectuer une recherche dans la Convention Collective Nationale des Services de l’Automobile, les annexes et les accords nationaux qui s’appliquent aux entreprises et aux salariés de la branche.

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146 résultats

    • Convention collective

    Chapitre 1 - Dispositions générales applicables à l'ensemble des salariés

    Article 1.08b - Mutations économiques

    (PDF - 621.7 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 1 - Dispositions générales applicables à l'ensemble des salariés

    Article 1.08b - Mutations économiques

    (PDF - 621.7 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 1 - Dispositions générales applicables à l'ensemble des salariés

    Article 1.08a - Promotion

    (PDF - 621.7 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 1 - Dispositions générales applicables à l'ensemble des salariés

    Article 1.08a - Promotion

    (PDF - 621.7 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 1 - Dispositions générales applicables à l'ensemble des salariés

    Article 1.07c - Entreprises d'au moins cinquante salariés

    (PDF - 621.7 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 1 - Dispositions générales applicables à l'ensemble des salariés

    Article 1.07b - Entreprises de onze à quarante-neuf salariés

    (PDF - 621.7 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 1 - Dispositions générales applicables à l'ensemble des salariés

    Article 1.07a - Entreprises de moins de onze salariés

    (PDF - 621.7 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 1 - Dispositions générales applicables à l'ensemble des salariés

    Article 1.07 - Dialogue social dans l'entreprise

    (PDF - 621.7 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 1 - Dispositions générales applicables à l'ensemble des salariés

    Article 1.06b - Négociations collectives

    (PDF - 621.7 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 1 - Dispositions générales applicables à l'ensemble des salariés

    Article 1.06a - Commissions paritaires régionales

    (PDF - 621.7 Ko)