Archives

Cette rubrique vous permet d’accéder aux versions antérieures de la Convention Collective ainsi qu'au texte original des accords conclus depuis 2009.

    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 5-22 mandatant l'ANFA pour l'identification des blocs de compétences cummuns des certifications professionnelles existantes dans le cadre des "passerelles intra-branche" des services de l'automobile - 16 février 2022

    (PDF - 134.2 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 3-22 mandatant l'ANFA en vue de réaliser un panorama relatif aux passerelles intra-branche - 20 janvier 2022

    (PDF - 245.7 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 2-22 relative au calendrier 2022 des groupes techniques paritaires de l'ANFA - 20 janvier 2022

    (PDF - 180.7 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 1-22 relative aux évolutions des qualifications professionnelles - 20 janvier 2022

    (PDF - 116.4 Ko)
    • Convention collective

    Convention collective V32 (janvier 2022)

    (PDF - 4.2 Mo)
    • Accord

    APN relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2022 ET SES ANNEXES- 16 décembre 2021 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 JO DU 1er OCTOBRE 2022

    (PDF - 12.4 Mo)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 20-21 relative à l'agenda social du 1er semestre 2022 - 16 décembre 2021

    (PDF - 531.4 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 19-21 relative au programme 2022 des actions de solidarité et de prévention - 16 décembre 2021

    (PDF - 559.1 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 18-21 mandatant l'ANFA pour l'adaptation de certification et pour dépôt au RNCP - 10 novembre 2021

    (PDF - 183.3 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 17-21 mandatant l'ANFA et l'OPCO Moblités pour partenariat avec Pôle Emploi - 10 novembre 2021

    (PDF - 202.1 Ko)