Archives

Cette rubrique vous permet d’accéder aux versions antérieures de la Convention Collective ainsi qu'au texte original des accords conclus depuis 2009.

    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 3-21 relative au calendrier 2021 des groupes techniques paritaires de l'ANFA - 26 janvier 2021

    (PDF - 690.6 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 2-21 relative aux évolutions des qualifications professionnelles - 26 janvier 2021

    (PDF - 704.6 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 1-21 relative au programme 2021 des actions de solidarité et de prévention - 26 janvier 2021

    (PDF - 609.8 Ko)
    • Délibération paritaire

    Avenant n° 1 à l'accord paritaire national validant une modification des statuts de l'ANFA - 26 janvier 2021

    (PDF - 644.1 Ko)
    • Accord

    Avenant n° 97 du 19 janvier 2021 - Salaires minima 2021 - Applicable au 1er janvier 2021 - ÉTENDU PAR ARRETE DU 12 AVRIL 2021 - JO DU 27 AVRIL 2021

    (PDF - 126.6 Ko)
    • Accord

    Annexe 1 à l'APN du 16 décembre 2020 - RNCSA 1er Semestre 2021 - EN ATTENTE D'EXTENSION

    (PDF - 235.9 Ko)
    • Accord

    Annexe 2.2 à l'APN du 16 décembre 2020 - SOMMAIRE RNCSA RNQSA 1er Semestre 2021 - EN ATTENTE D'EXTENSION

    (PDF - 440.1 Ko)
    • Accord

    Annexe 2.1 à l'APN du 16 décembre 2020 - RNCSA RNQSA 1er Semestre 2021 - 9 fiches modifiées - EN ATTENTE D'EXTENSION

    (PDF - 288.9 Ko)
    • Accord

    APN relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2021 - 16 décembre 2020 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 29 AVRIL 2021 - JO DU 8 MAI 2021

    (PDF - 622.3 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 18-20 relative à l'agenda social du 1er semestre 2021 - 16 décembre 2020

    (PDF - 492.4 Ko)