Archives

Cette rubrique vous permet d’accéder aux versions antérieures de la Convention Collective ainsi qu'au texte original des accords conclus depuis 2009.

    • Délibération paritaire

    Délibération Paritaire n° 14-20 relative à l'appel à projets "Soutien aux démarches prospectives compétences" - Réalisation d'un diagnotic Covid-19 - 20-10-2020

    (PDF - 289.7 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération Paritaire n° 13-20 relative aux conditions de prise en charge des contrats de professionnalisation "Vendeur automobile" et "Technicien expert après-vente automobile" - 9 septembre 2020

    (PDF - 146.7 Ko)
    • Convention collective

    Convention collective V28 (juillet 2020)

    (PDF - 4 Mo)
    • Accord

    Avenant n° 95 relatif à l'organisation des jurys CQP dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 - EN ATTENTE D'EXTENSION

    (PDF - 286.1 Ko)
    • Accord

    RNCSA RNQSA - 2ème semestre 2020 - Annexe 2 - RNQSA - SOMMAIRE ET FICHES - 23 juin 2020 - ÉTENDU PAR ARRETE DU 18 DÉCEMBE 2020, JO DU 24 DÉCEMBRE 2020

    (PDF - 2.3 Mo)
    • Accord

    RNCSA RNQSA - 2ème semestre 2020 - Annexe 1 - RNCSA - 23 juin 2020 - ÉTENDU PAR ARRETE DU 18 DÉCEMBE 2020, JO DU 24 DÉCEMBRE 2020

    (PDF - 487.5 Ko)
    • Accord

    APN RNCSA RNQSA - 2ème semestre 2020 - 23 juin 2020 - ÉTENDU PAR ARRETE DU 18 DÉCEMBE 2020, JO DU 24 DÉCEMBRE 2020

    (PDF - 189.1 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération Paritaire n° 12-20 relative à l'agenda social du 2ème semestre 2020 - 23 juin 2020

    (PDF - 112.6 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 11-20 mandatant l'INCM pour déployer un programme de formation à titre expérimental - 4 juin 2020

    (PDF - 658.7 Ko)
    • Délibération paritaire

    DP n° 10-20 relative à la position de la branche des Services de l’Automobile dans le cadre des priorités et actions pour le maintien de l'emploi et le développement des compétences au regard de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 - 4 juin 20

    (PDF - 750.9 Ko)