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Cette rubrique vous permet d’accéder aux versions antérieures de la Convention Collective ainsi qu'au texte original des accords conclus depuis 2009.
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Financement du dispositif de santé
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Développement du dialogue social
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Avenant n° 73, dispenses d'affiliation au régime professionnel complémentaire de santé
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Contrats d’objectifs régionaux
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RNQSA et RNCSA 2015
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Prévoyance (tarifs RPO, décote 2015)
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Fonctionnement du paritarisme (Avenant n°7 APN 16 novembre 2000)
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Avenant n°72, salaires minima janvier 2015
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Avenant n°71, classifications, qualifications, insertion et formation professionnelle
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