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Cette rubrique vous permet d’accéder aux versions antérieures de la Convention Collective ainsi qu'au texte original des accords conclus depuis 2009.

    • Accord

    Régime Professionnel Complémentaire de Santé

    (PDF - 5.3 Mo)
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    • Accord

    APN instituant le régime professionnel complémentaire de santé (RPCS) - 19 septembre 2013

    (PDF - 5.2 Mo)
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    • Accord

    Prévoyance, tarifs et décote 2014

    (PDF - 410.1 Ko)
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    • Accord

    RNCSA et RNQSA 2014

    (PDF - 758.2 Ko)
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    • Convention collective

    Convention collective V5 (mai 2013)

    (PDF - 5.6 Mo)
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    • Accord

    Avenant n° 65, salaires minima mai 2013

    (PDF - 728.4 Ko)
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    • Accord

    Ouverture temporaire du CFC avant 60 ans (2013-2014)

    (PDF - 1 Mo)
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    • Accord

    Formation professionnelle des jeunes

    (PDF - 6.6 Mo)
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    • Convention collective

    Convention collective V4 (janvier 2013)

    (PDF - 5.6 Mo)
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    • Accord

    Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels

    (PDF - 801 Ko)
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