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Cette rubrique vous permet d’accéder aux versions antérieures de la Convention Collective ainsi qu'au texte original des accords conclus depuis 2009.

    • Accord

    Ouverture temporaire du CFC avant 60 ans (2011-2012)

    (PDF - 1021.7 Ko)
    • Accord

    Contrats et périodes de professionalisation (Avenant n°2 APN 30 juin 2004)

    (PDF - 3.1 Mo)
    • Accord

    Certificat de qualification professionnelle (Avenant n°1 APN 20 janvier 2004)

    (PDF - 1.8 Mo)
    • Accord

    Désignation de l'organisme assureur désigné (IPSA)

    (PDF - 505.9 Ko)
    • Accord

    Avenant n°59, mutualisation des risques de prévoyance

    (PDF - 798.6 Ko)
    • Accord

    Égalité professionnelle Femmes-Hommes

    (PDF - 4.7 Mo)
    • Accord

    Activités et missions de l'ANFA

    (PDF - 2.4 Mo)
    • Accord

    Versement au FPSPP 2011

    (PDF - 578 Ko)
    • Accord

    Prévoyance, avenant n°15 (tarifs RPO, décote 2011)

    (PDF - 407.1 Ko)
    • Accord

    Ouverture temporaire du CFC avant 60 ans (2010-2011)

    (PDF - 506.9 Ko)