Recherche thématique

Vous pouvez effectuer une recherche dans la Convention Collective Nationale des Services de l’Automobile, les annexes et les accords nationaux qui s’appliquent aux entreprises et aux salariés de la branche.

Filtrer par

Documents :

133 résultats

    • Convention collective

    Chapitre 4 - Dispositions particulières au personnel maîtrise et cadres

    Article 4.11 - Indemnité de licenciement

    (PDF - 288.9 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 4 - Dispositions particulières au personnel maîtrise et cadres

    Article 4.10 - Préavis

    (PDF - 288.9 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 4 - Dispositions particulières au personnel maîtrise et cadres

    Article 4.09c - Enfant malade

    (PDF - 288.9 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 4 - Dispositions particulières au personnel maîtrise et cadres

    Article 4.09b - Congé parental d'éducation

    (PDF - 288.9 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 4 - Dispositions particulières au personnel maîtrise et cadres

    Article 4.09a - Congé de maternité

    (PDF - 288.9 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 4 - Dispositions particulières au personnel maîtrise et cadres

    Article 4.09 - Congés au bénéfice des parents

    (PDF - 288.9 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 4 - Dispositions particulières au personnel maîtrise et cadres

    Article 4.09 - Congés au bénéfice des parents

    (PDF - 288.9 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 4 - Dispositions particulières au personnel maîtrise et cadres

    Article 4.09 - Congés au bénéfice des parents

    (PDF - 288.9 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 4 - Dispositions particulières au personnel maîtrise et cadres

    Article 4.08f - Maladies graves

    (PDF - 288.9 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 4 - Dispositions particulières au personnel maîtrise et cadres

    Article 4.08e - Inaptitude définitive

    (PDF - 288.9 Ko)