Convention collective

• L’onglet Convention Collective Nationale permet d’accéder au texte actuellement en vigueur de la Convention Collective Nationale des Services de l’Automobile.
• L’onglet Annexes permet d’accéder aux différentes annexes de la convention collective, qui ont la même valeur juridique que cette dernière.
• L’onglet Accords nationaux permet d’accéder aux accords à durée indéterminée négociés pour l’application d’une disposition de la convention collective, qui s’appliquent aux entreprises et aux salariés de la branche.
• L’onglet Recherche permet d’accéder à n’importe quel texte particulier, soit par une recherche thématique soit par une recherche alphabétique.
• L’onglet Archives permet d’accéder aux versions antérieures mises en ligne depuis l’ouverture du site en 2012, ainsi qu’au texte original des accords conclus depuis 2009.